P-9.002, r. 4 - Règlement sur le registre du patrimoine culturel

Texte complet
chapitre P-9.002, r. 4
Règlement sur le registre du patrimoine culturel
PATRIMOINE CULTUREL — REGISTRE
Loi sur le patrimoine culturel
(chapitre P-9.002, a. 5 et 81, par. 1).
P-9.002
31 décembre 2999
Ce règlement portait auparavant la désignation alphanumérique suivante: chapitre B-4, r. 4.
R.R.Q., 1981, c. B-4, r. 4; L.Q. 2011, c. 21, a. 250, 260 et 262.
1. Forme du registre: Le registre des biens culturels reconnus ou classés prévus à l’article 11 de la Loi sur les biens culturels (c. B-4) a la forme déterminée à l’annexe 1.
R.R.Q., 1981, c. B-4, r. 4, a. 1.
2. Extrait certifié: Le ministre de la Culture, des Communications et de la Condition féminine, sous réserve du deuxième alinéa de l’article 13 de la Loi, délivre, à la demande de toute personne intéressée, un extrait certifié de l’inscription d’un bien culturel au registre des biens culturels reconnus ou classés.
Les frais exigibles sont de 1 $ pour chaque extrait certifié et leur paiement se fait à l’ordre du ministre des Finances du Québec.
R.R.Q., 1981, c. B-4, r. 4, a. 2.
ANNEXE 1
(a. 1)
REGISTRE DES BIENS CULTURELS
________________________________
Numéro de dossier
Région: Municipalité:

Propriétaire:
(Nom et adresse)

Gardien:
(Nom et adresse)



Catégorie de bien:

Type de protection: Date d’inscription:



Acte(s) de transport depuis l’inscription:



Références:
I - DESCRIPTION DE L’OEUVRE D’ART
________________________________
Numéro du dossier

Désignation ou titre:

Auteur:

Matière et procédé:

Date:

Dimensions:

Signature ou poinçon:

Note:
II - DESCRIPTION DU BIEN HISTORIQUE
________________________________
Numéro du dossier

Audio visuel

Désignation:

Nature du document: Format:
original copie Durée:
Langue:

Titre:

Producteur:

Réalisateur:

Conseiller:

Distributeur:

Année de production:

Note:
II - DESCRIPTION DU BIEN HISTORIQUE
________________________________
Numéro du dossier

Ethnologie

Désignation et code:

Auteur:

Matière et procédé:

Période:

Dimensions:

Signes ou marques:

Note:
II - DESCRIPTION DU BIEN HISTORIQUE
________________________________
Numéro du dossier

Archives

Désignation: Collection:

Série:

Fonds:

Nature:

Dates extrêmes:

Espace occupé:

Nombre d’articles (volumes, registres, liasses ou cartons):

Nombre de pièces (s’il y a lieu):

Note:
II - DESCRIPTION DU BIEN HISTORIQUE
________________________________
Numéro du dossier

Imprimé

A) Volumes:
Auteur:
Titre:
Lieu d’édition:
Éditeur:
Date:
Volume ou pagination:
Illustrations, cartes, etc.:
Dimensions en em:
Collection (s’il y a lieu):

B) Périodiques et journaux:
Titre:
Lieu d’édition:
Éditeur:
Année de fondation:
Périodicité:

Note:
III - DESCRIPTION DU MONUMENT HISTORIQUE
________________________________
Numéro du dossier

Désignation:

Délimitation physique (numéro civique, désignation cadastrale, géographique ou autre):

Nature de l’utilisation (s’il y a lieu):

Type d’immeuble:

Époque de construction:

Caractéristiques physiques:

Note:

Inscrit au bureau de la publicité des droits de _______________________ à ______________________ le ______________________________ jour de ______________________________ 20__________ sous le ou les numéros d’inscription ______________________________
IV - DESCRIPTION DU SITE HISTORIQUE
________________________________
Numéro du dossier

Désignation:

Délimitation physique (numéro civique, désignation cadastrale, géographique ou autre):

Nature des événements (s’il y a lieu):

Contenu de l’aire:
— Type d’immeuble:

— Époque de construction:

— Caractéristiques physiques:

Note:

Inscrit au bureau de la publicité des droits de _______________________ à ______________________ le ______________________________ jour de ______________________________ 20__________ sous le ou les numéros d’inscription ______________________________

V - DESCRIPTION DU BIEN ARCHÉOLOGIQUE
________________________________
Numéro du dossier

Désignation et code:

Provenance:

Attributs:

Période:

Note:

Inscrit (le cas échéant) au bureau de la publicité des droits de ______________________________ à _____________________________ le ______________________________ jour de ____________________ 20__________ sous le ou les numéros d’inscription ____________________
VI - DESCRIPTION DU SITE ARCHÉOLOGIQUE
________________________________
Numéro du dossier

Désignation usuelle et code:

Délimitation physique (numéro civique, désignation cadastrale, géographique ou autre):

Contenu occupationnel:

Période:

Culture matérielle:

Note:

Inscrit au bureau de la publicité des droits de _______________________ à ______________________ le ______________________________ jour de ______________________________ 20__________ sous le ou les numéros d’inscription ______________________________
R.R.Q., 1981, c. B-4, r. 4, Ann. 1.
RÉFÉRENCES
R.R.Q., 1981, c. B-4, r. 4