M-9, r. 20.3 - Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

À jour au 1^er septembre 2012

Ce document a valeur officielle.

chapitre M-9, r. 20.3

Règlement sur les dossiers, les lieux d’exercice et la cessation d’exercice d’un médecin

Loi médicale

(chapitre M-9, a. 3).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 91).

Ce règlement portait auparavant la désignation alphanumérique suivante: c. M-9, r. 28.

Décision 2005-02-23; Décision 2012-04-27, a. 1.

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