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M-35.1, r. 242 - Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins

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À jour au 1er septembre 2012
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chapitre M-35.1, r. 242
Règlement sur les contributions des producteurs d’ovins
Loi sur la mise en marché des produits agricoles, alimentaires et de la pêche
(chapitre M-35.1, a. 123 et 124).
Décision 3541; Décision 4669, a. 1; D. 9313, a. 1.
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