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M-22.1, r. 1.1 - Arrêté ministériel concernant les indicateurs de gestion relatifs à l’administration de certains organismes municipaux

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À jour au 1er septembre 2012
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chapitre M-22.1, r. 1.1
Arrêté ministériel concernant les indicateurs de gestion relatifs à l’administration de certains organismes municipaux
Loi sur le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire
(chapitre M-22.1, a. 17.6.1).
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