M-15.1.0.1, r. 3 - Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Société et culture

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À jour au 30 janvier 2016
Ce document a valeur officielle.
chapter M-15.1.0.1, r. 3
Règlement sur la délégation de signature de certains actes, documents et écrits du Fonds de recherche du Québec – Société et culture
Act respecting the ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie
(chapter M-15.1.0.1, s. 45).
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