I-9, r. 7.01 - Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

À jour au 1^er avril 2019

Ce document a valeur officielle.

chapitre I-9, r. 7.01

Règlement sur les conditions et les modalités de délivrance du permis de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Loi sur les ingénieurs

(chapitre I-9, a. 7).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 93, par. c.1 et a. 94, 1er al., par. i et n).

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