I-8, r. 16.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

À jour au 24 janvier 2020

Ce document a valeur officielle.

non en vigueur

chapitre I-8, r. 16.1

Règlement sur l’organisation de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Loi sur les infirmières et les infirmiers

(chapitre I-8, a. 3 et 21).

Code des professions

(chapitre C-26, a. 63.1, 65, 93, par. a, b et f et a. 94, 1er al., par. a).

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