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I-13.3, r. 8 - Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire

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À jour au 1er juillet 2017
Ce document a valeur officielle.
chapitre I-13.3, r. 8
Régime pédagogique de l’éducation préscolaire, de l’enseignement primaire et de l’enseignement secondaire
Loi sur l’instruction publique
(chapitre I-13.3, a. 447).
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