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I-0.2.1, r. 4 - Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers

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À jour au 6 juillet 2018
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non en vigueur
chapitre I-0.2.1, r. 4
Règlement sur la pondération applicable à la sélection des ressortissants étrangers
Loi sur l’immigration au Québec
(chapitre I-0.2.1, a. 27 et 104).
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