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CCQ, r. 5.1 - Règlement sur la publication de l’avis du mariage ou de l’union civile

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À jour au 5 octobre 2017
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non en vigueur
chapitre CCQ, r. 5.1
Règlement sur la publication de l’avis du mariage ou de l’union civile
Code civil du Québec
(Code civil, a. 369, 1er al.).
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