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C-61.1, r. 10 - Règlement sur les catégories de permis de garde d’animaux en captivité et sur leur durée

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À jour au 1er janvier 2024
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-61.1, r. 10
Règlement sur les catégories de permis de garde d’animaux en captivité et sur leur durée
On retrouve maintenant ce règlement sous le chapitre C-61.1, r. 20.1.
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