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C-61.01, r. 66 - Règlement sur la réserve écologique internationale Thomas-Sterry-Hunt

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Texte complet

À jour au 1^er janvier 2024

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 66

Règlement sur la réserve écologique internationale Thomas-Sterry-Hunt

ECOLOGICAL RESERVE — THOMAS-STERRY-HUNT

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 66

Règlement sur la réserve écologique internationale Thomas-Sterry-Hunt

ECOLOGICAL RESERVE — THOMAS-STERRY-HUNT

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique internationale Thomas-Sterry-Hunt.

D. 1356-88, a. 1.

2. Description: Un territoire de figure triangulaire situé dans le canton de Panet, dans la municipalité régionale de comté de Montmagny et comprenant, en référence à l’arpentage primitif, une partie des lots 25, 26, 27, 28 et 29 du rang X.

La désignation cadastrale est identique à celle de l’arpentage primitif.

Ce territoire peut être plus explicitement décrit comme suit, à savoir:

Partant du point «A» situé sur la ligne séparant les lots 29 du rang X et 30 du rang XI, à une distance de 18 m mesurée perpendiculairement à partir de la ligne est du canton de Panet (frontière internationale de la province de Québec et de l’État du Maine);

Du point «A», vers le nord-ouest en suivant la ligne séparant les lots 29 du rang X et 30 du rang XI jusqu’à son intersection avec la ligne séparant les lots 30 du rang X et 30 du rang XI, soit le point «B»;

De là, vers le nord-est en suivant le prolongement de la ligne séparant les lots 30 du rang X et 30 du rang XI, traversant successivement les lots 29, 28, 27, 26 et une partie du lot 25 du rang X jusqu’au point «C», situé à une distance de 18 m mesurée perpendiculairement à partir de la ligne est du canton de Panet (frontière internationale de la province de Québec et de l’État du Maine);

Du point «C», vers le sud en suivant une ligne parallèle à la ligne est du canton de Panet (frontière internationale de la province de Québec et de l’État du Maine) et distante de 18 m de ladite ligne jusqu’au point de départ «A».

Ce territoire compris à l’intérieur du périmètre ci-haut décrit contient environ 53 ha (0,5 km2) en superficie. Il est montré sur un plan extrait de la carte de compilation des arpentages à l’échelle de 1:20 000, feuillet no 21L 09-200-0102. Ce plan, dont l’original est conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles, est annexé au présent règlement.

D. 1356-88, a. 2.

3. (Omis).

D. 1356-88, a. 3.

ANNEXE 1

(a. 1)

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE INTERNATIONALE THOMAS-STERRY-HUNT

D. 1356-88, Ann. 1.

REFERENCES

D. 1356-88, 1988 G.O. 2, 5017

C-61.01, r. 66 - Règlement sur la réserve écologique internationale Thomas-Sterry-Hunt

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