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C-61.01, r. 64 - Règlement sur la réserve écologique Tapani

Table des matières

Alphanumérique	Titre
C-61.01	Natural Heritage Conservation Act

Texte complet

À jour au 15 février 2024

Ce document a valeur officielle.

chapter C-61.01, r. 64

Règlement sur la réserve écologique Tapani

ECOLOGICAL RESERVE — TAPANI

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

chapter C-61.01, r. 64

Règlement sur la réserve écologique Tapani

ECOLOGICAL RESERVE — TAPANI

Natural Heritage Conservation Act

(chapter C-61.01, s. 43).

C-61.01

09September 011 2012

See French Edition

1. Constitution de la réserve écologique: Le territoire décrit à l’article 2 et dont le plan apparaît à l’annexe 1 est constitué en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Tapani.

D. 660-88, a. 1.

2. Description: Un territoire de figure irrégulière situé dans le canton de Décarie, dans la municipalité régionale de comté d’Antoine-Labelle.

En référence à l’arpentage primitif, ce territoire peut être décrit comme suit, à savoir:

L’île «A» du lac Tapani du canton de Décarie (lot 70 du cadastre du canton de Décarie).

Ladite île est située à une latitude approximative de 46º55′00″N et à une longitude approximative de 75º19′30″0. Elle est bornée de tous côtés par la ligne des hautes eaux ordinaires du lac Tapani.

Ladite île a une superficie d’environ dix-sept hectares (17 ha) et est montrée sur un plan extrait de la carte de base au 1:20 000e numéro 31J 14-200-0201. Ce plan, dont l’original est conservé aux archives du Service de l’arpentage du ministère des Ressources naturelles, est annexé au présent règlement.

D. 660-88, a. 2.

3. (Omis).

D. 660-88, a. 3.

ANNEXE 1

(a. 1)

RÉSERVE ÉCOLOGIQUE TAPANI

D. 660-88, Ann. 1.

REFERENCES

D. 660-88, 1988 G.O. 2, 2820

C-61.01, r. 64 - Règlement sur la réserve écologique Tapani

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