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C-51, r. 2 - Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-51, r. 2
Concours pour les Prix du Québec dans le domaine scientifique
Loi sur les concours artistiques, littéraires et scientifiques
(chapitre C-51, a. 1).
Remplacé, A.M. 2012-02-03, 2012 G.O. 2, 1091; eff. 2012-03-22, voir c. C-51, r. 2.1.
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