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C-26, r. 282 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec

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À jour au 1er septembre 2012
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chapitre C-26, r. 282
Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
Code des professions
(chapitre C-26, a. 93, par. a et e et 94, par. a et b).
Remplacé, Décision 2012-02-09, 2012 G.O. 2, 937; eff. 2012-03-08; voir c. C-26, r. 289.1.
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