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C-26, r. 230 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-26, r. 230
Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre professionnel des techniciens et techniciennes dentaires du Québec
Code des professions
(chapitre C-26, a. 93, par. b).
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