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C-26, r. 121 - Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation d’un membre de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec

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À jour au 1er septembre 2012
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chapitre C-26, r. 121
Règlement sur la tenue des dossiers et des cabinets de consultation d’un membre de l’Ordre professionnel des ergothérapeutes du Québec
Code des professions
(chapitre C-26, a. 91).
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