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C-26, r. 1 - Règlement concernant l’allocation de présence et les frais de déplacement des administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec aux Conseils d’administration des ordres professionnels

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À jour au 1er septembre 2012
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chapitre C-26, r. 1
Règlement concernant l’allocation de présence et les frais de déplacement des administrateurs nommés par l’Office des professions du Québec aux Conseils d’administration des ordres professionnels
Code des professions
(chapitre C-26, a. 78, 5e al.).
Remplacé implicitement, D. 1261-2011, 2011 G.O. 2, 5685; eff. 2012-01-01.
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