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C-24.2, r. 27.01 - Règlement sur les frais relatifs au permis spécial de circulation

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À jour au 16 janvier 2019
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non en vigueur
chapitre C-24.2, r. 27.01
Règlement sur les frais relatifs au permis spécial de circulation
Code de la sécurité routière
(chapitre C-24.2, a. 463, 2e al.; 2008, c. 14, a. 54, par. 1 et 2).
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