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A-6.001, r. 7 - Règlement sur les instruments ou contrats de nature financière transigés par un organisme

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À jour au 1er septembre 2012
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-6.001, r. 7
Règlement sur les instruments ou contrats de nature financière transigés par un organisme
Loi sur l’administration financière
(chapitre A-6.001, a. 80).
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