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A-3.001, r. 11 (2019) - Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2019

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À jour au 20 septembre 2018
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non en vigueur
chapitre A-3.001, r. 11 (2019)
Règlement sur les pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l’année 2019
Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles
(chapitre A-3.001, a. 454, al. 1er, par. 16).
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