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S-17.3 - Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches

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À jour au 1er avril 1999
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chapitre S-17.3
Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches
Le chapitre S-17.3 est remplacé par la Loi sur la Société Innovatech Québec et Chaudière-Appalaches (chapitre S‐17.4). (1998, c. 21, a. 44).
1998, c. 21, a. 44.
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