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S-11.011 - Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec

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À jour au 1er avril 1999
Ce document a valeur officielle.
chapitre S-11.011
Loi sur la Société de l’assurance automobile du Québec
La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur la Régie de l’assurance automobile du Québec». Ce titre a été remplacé par l’article 1 du chapitre 19 des lois de 1990.
1990, c. 19, a. 1.
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