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R-9.2 - Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

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À jour au 16 juin 1999
Ce document a valeur officielle.
chapitre R-9.2
Loi sur le régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels
1990, c. 87, a. 14.
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