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R-2.3 - Loi sur la réduction du personnel dans les organismes publics et l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics

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Abrogée le 1er mai 1997
Ce document a valeur officielle.
chapitre R-2.3
Loi sur la réduction du personnel dans les organismes publics et l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics
Le titre du chapitre R-2.3 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur l’imputabilité des sous-ministres et des dirigeants d’organismes publics», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro I-4.1.
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