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L-4.1 - Loi sur les listes électorales

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À jour au 1er avril 1999
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chapitre L-4.1
Loi sur les listes électorales
Le chapitre L-4.1 est remplacé par la Loi électorale (chapitre E‐3.2). (1984, c. 51, a. 519). La deuxième annexe de cette loi est remplacée par le Règlement sur le tarif de la rémunération et des frais des membres du personnel électoral (D. 643-85 du 03-04-85, (1985) 117 G.O. 2, 1869).
1979, c. 56, a. 256; 1984, c. 51, a. 519.
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