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I-8.4 - Loi sur Infrastructures technologiques Québec

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À jour au 1er juin 2020
Ce document a valeur officielle.
chapitre I-8.4
Loi sur Infrastructures technologiques Québec
L'entrée en vigueur de cette loi prévue pour le 1er juin 2020 est suspendue pour la durée de l'état d'urgence sanitaire à l'exception des articles 8 et 9. (Voir D. 496-2020, 2020 G.O. 2, 1624A)
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