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E-4.1 - Act respecting the avian emblem

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Remplacée le 5 novembre 1999
Ce document a valeur officielle.
chapter E-4.1
Act respecting the avian emblem
Chapter E-4.1 is replaced by the Act respecting the flag and emblems of Québec (chapter D-12.1). (1999, c. 51, s. 10).
1999, c. 51, s. 10.
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