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Décisions des tribunaux
D-3
- Dental Act
Table des matières
Règlements
26
Alphanumérique
Titre
D-3, r. 0.1
Regulation respecting the professional activities that may be engaged in by persons other than dentists
D-3, r. 1
Regulation respecting the business of the board of directors and general meetings of the Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 1.1
Règlement sur l’assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 2
Règlement sur les autorisations légales d’exercer la profession de dentiste hors du Québec qui donnent ouverture au permis ou au certificat de spécialiste de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 3
Regulation respecting certain acts that may be performed by dental hygienists
D-3, r. 4
Code of ethics of dentists
D-3, r. 5
Regulation respecting the committee on training of dentists
D-3, r. 6
Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 7
Regulation respecting the terms and conditions for the issue of permits by the Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 7.1
Règlement sur la délivrance d’un permis de l’Ordre des dentistes du Québec pour donner effet à l’arrangement conclu par l’Ordre en vertu de l’Entente entre le Québec et la France en matière de reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles
D-3, r. 7.2
Règlement sur la détention des sommes par les dentistes
D-3, r. 8
Règlement sur les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 9
Regulation respecting the practice of the dental profession within a limited liability partnership or a joint-stock company
D-3, r. 9.01
Regulation respecting the indemnity fund of the Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 9.1
Règlement sur la formation continue obligatoire des dentistes
D-3, r. 10
Regulation respecting the standards for equivalence of diplomas and training for the issue of a permit or a specialist’s certificate by the Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 11
Regulation respecting the standards for the form and content of verbal or written prescriptions made by a dentist
D-3, r. 11.1
Règlement sur l’organisation de l’Ordre des dentistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration
D-3, r. 12
Regulation respecting the procedure for conciliation and arbitration of accounts of dentists
D-3, r. 12.1
Règlement sur la procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 13
Regulation respecting compulsory contribution to the professional liability insurance fund of the Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 14
Regulation respecting specialties and the terms and conditions for the issue of specialist’s certificates by the Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 15
Regulation respecting refresher training periods for dentists
D-3, r. 15.1
Règlement sur les stages et les cours de perfectionnement de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 16
Règlement sur la tenue des cabinets et des dossiers et la cessation d’exercice des membres de l’Ordre des dentistes du Québec
D-3, r. 17
Règlement divisant le territoire du Québec en régions aux fins des élections au Conseil d’administration de l’Ordre des dentistes du Québec
Occurrences
0
Texte complet
À jour au 20 février 2024
Ce document a valeur officielle.
chapter
D-3
Dental Act
DENTISTS
12
December
31
1977
The Minister Responsible for Government Administration and Chair of the Conseil du trésor is responsible for the administration of this Act. Order in Council 1638-2022 dated 20 October 2022, (2022) 154 G.O. 2 (French), 6513.
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