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C-8.2 - Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance

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À jour au 24 novembre 1999
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-8.2
Loi sur les centres de la petite enfance et autres services de garde à l’enfance
La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur les services de garde à l’enfance». Ce titre a été remplacé par l’article 58 du chapitre 58 des lois de 1997.
1997, c. 58, a. 58.
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