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C-79 - Loi favorisant un crédit spécial pour les producteurs agricoles au cours de périodes critiques

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À jour au 1er avril 1999
Ce document a valeur officielle.
chapitre C-79
Loi favorisant un crédit spécial pour les producteurs agricoles au cours de périodes critiques
Le chapitre C-79 est remplacé par la Loi sur le financement agricole (chapitre F‐1.2). (1987, c. 86, a. 153).
1987, c. 86, a. 153.
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