Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-7.01 - Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales

Table des matières
Occurrences0
Version courante
Texte complet
À jour au 21 février 2020
Ce document a valeur officielle.
non en vigueur
chapitre C-7.01
Loi sur le Centre d’acquisitions gouvernementales
L'entrée en vigueur de cette loi prévue pour le 1er juin 2020 est suspendue pour la durée de l'état d'urgence sanitaire à l'exception des articles 19 et 20. (Voir D. 496-2020, 2020 G.O. 2, 1624A)
Ce document législatif n’est pas intègre. Veuillez communiquer avec votre service de diffusion pour les aviser du problème.
© Gouvernement du Québec