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A-21 - Loi sur les architectes

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À jour au 1er janvier 2016
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-21
Loi sur les architectes
La ministre de l'Enseignement supérieur est responsable de l’application de la présente loi. Décret 654-2020 du 22 juin 2020, (2020) 152 G.O. 2, 2935.
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