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A-21 - Loi sur les architectes

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À jour au 15 octobre 2008
Ce document a valeur officielle.
chapitre A-21
Loi sur les architectes
La ministre de la Justice est responsable de l’application de la présente loi. Décret 29-2016 du 28 janvier 2016, (2016) 148 G.O. 2, 1254.
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