Règlements - Modifications

Tableau des modifications et Index sommaire

Tableau des modifications et Index sommaire

Le contenu de cette publication émane du Service de refonte des lois et des règlements du ministère de la Justice du Québec. Il s’agit du seul outil permettant de suivre le cheminement complet des règlements du Québec intégrés au Recueil des lois et des règlements du Québec.

Le tableau des modifications indique le titre des règlements, leur dénomination alphanumérique, leur origine (décret, décision, etc.) et les documents à la source des changements apportés. Les références facilitant le repérage des documents dans la Partie 2 de la Gazette officielle du Québec y sont inscrites, ainsi que la liste des dispositions modifiées par chacun d’eux.

Un index sommaire complète l’ouvrage afin de faciliter le repérage des règlements à partir de mots clés.

Dernière version disponible :

du 31 décembre 1981 au 1er juillet 2016   (no 28)

version imprimée   

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