Lois - Modifications

Le Tableau des modifications des lois permet, pour une période de temps particulière et pour les lois intégrées au Recueil des lois et des règlements du Québec, de connaître les modifications apportées à chacune, leur date d’entrée en vigueur et d’avoir la référence à la Gazette officielle lorsque la disposition est entrée en vigueur par décret.

À compter de la version 2016‑01‑02 et 2016‑11‑01, ce tableau est désormais mis à jour par l'équipe de l'Édition officielle des Publications du Québec. De plus, ce tableau intègre maintenant les modifications sanctionnées dont la date de vigueur est inconnue ou postérieure à la date à jour du corpus.

Le Tableau des modifications des lois ne doit pas être confondu avec le Tableau des entrées en vigueur, lequel permet de connaître la date de vigueur de chacune des dispositions des Lois du Québec sanctionnées depuis le 1er janvier 1978.

Tableau des modifications entrées en vigueur entre :

   2016-01-02 et 2016-11-01

   2015-01-02 et 2016-01-01

   2014-01-02 et 2015-01-01

   2013-01-02 et 2013-12-31

   2012-01-02 et 2012-12-31

   2011-01-02 et 2012-01-01

   2010-01-02 et 2011-01-01

   2009-08-02 et 2010-01-01

   2008-08-02 et 2009-08-01

   2007-01-02 et 2008-08-01

   2006-03-02 et 2007-01-01

   2005-03-02 et 2006-03-01

   2004-03-02 et 2005-03-01

   2003-04-02 et 2004-03-09