L'Éditeur officiel du Québec

Origines

Charles-François Langlois — Premier Imprimeur de la Reine — 18 décembre 1868 au 9 décembre 1896
Charles-François Langlois
Premier Imprimeur de la Reine
Du 18 décembre 1868 au 9 décembre 1896

Peu de temps après la fondation de la confédération canadienne, il devient nécessaire pour le gouvernement du Québec de se doter d'un médium pour informer les citoyens de ses décisions et de ses orientations. C'est ainsi qu'en 1868, la législature de Québec adopte l'Acte concernant la charge d'Imprimeur de la Reine pour cette province, et la publication de la Gazette Officielle de Québec (31 Victoria - 1868, Chapitre XIII).

Entrée en vigueur le 12 janvier 1869, cette loi énonce clairement à son article 2, le rôle de la nouvelle institution :

« Il sera du devoir de l'imprimeur de la reine d'imprimer et publier, ou de faire imprimer et publier, pour le gouvernement, les statuts de la province, une gazette officielle, qui sera connue sous le nom de "Gazette Officielle de Québec," et tous documents et annonces dont le lieutenant-gouverneur en conseil pourra requérir l'impression, soit dans la dite gazette officielle ou autrement. »

À l'article 9, il est question du caractère authentique des publications de l'Imprimeur de la Reine :

« Toutes publications dans la "Gazette Officielle de Québec," et tous exemplaires des statuts de cette province que le dit imprimeur aura imprimés [...] seront authentiques et feront preuve de leur contenu, sans qu'il soit besoin d'aucune autre preuve [...]. »

Rendre publique l'information officielle aux citoyens. Cette mission fondatrice n'a cessé d'animer les activités de l'Imprimeur de la Reine au fil des décennies, bien que de nouvelles responsabilités se soient greffées progressivement. En 1964, près d'un siècle après sa fondation, l'Imprimeur de la Reine a développé une solide expertise en édition, dont il fait profiter les ministères dans la confection de leurs publications. À cette époque, l'Imprimeur de la Reine est aussi responsable de la distribution de plusieurs publications gouvernementales dont en voici un échantillon :

  • Étude statistique des dépenses du Gouvernement du Québec;
  • Guide des corporations scolaires;
  • Rapport de la Commission royale d'enquête sur l'enseignement (Rapport Parent);
  • Rapport de la Commission royale d'enquête sur les problèmes constitutionnels (Rapport Tremblay);
  • Répertoire des municipalités, etc.

L'Imprimeur de la Reine devient alors beaucoup plus un « éditeur » qu'un « imprimeur », si bien que la désignation « Imprimeur de la Reine » est mise au rencart le 1er janvier 1969 et remplacée par celle d'« Éditeur officiel du Québec ».

Tradition et modernité

La raison d'être de l'Éditeur officiel du Québec a toujours été de rendre l'information officielle accessible. Et puisque cette information revêt un caractère authentique, il est primordial que son intégrité soit garantie. Ces deux caractéristiques de l'information officielle — accessibilité et intégrité — sont des ingrédients essentiels à la vie démocratique des citoyens et au fonctionnement d'un État de droit.

Depuis ses tout débuts, l'Éditeur officiel du Québec prend les moyens nécessaires pour que ces concepts d'accessibilité et d'intégrité se concrétisent dans toutes ses actions. Qu'il s'agisse de la mise en page des textes, de l'impression, de la distribution, de la gestion des abonnements ou du service à la clientèle, tout est mis au service du citoyen et de son droit fondamental à de l'information gouvernementale accessible et authentique.

Pour ce faire, il faut savoir tirer profit des avancées technologiques. Comme dans bien des domaines, les progrès en informatique et en technologies de l'information ont permis à l'Éditeur officiel du Québec de révolutionner ses outils et ses processus de travail, de même que ses moyens de diffusion de l'information officielle. Si bien que désormais, un citoyen peut facilement consulter le Code civil du Québec à partir de LégisQuébec sur l'écran de son appareil mobile, en formats HTML, PDF ou ePUB. Voici quelques autres étapes marquantes :

  • 1977 : Mise en page automatisée des lois refondues, soit 20 000 pages en français et en anglais;
  • 1994 : Informatisation des travaux de mise en page de la Gazette officielle;
  • 1996 : Diffusion sur internet de la Gazette officielle;
  • 1997 : Diffusion sur internet des lois et des règlements;
  • 1998 : Gratuité de la version internet des lois et des règlements;
  • 2003 : Mise en ligne de l'historique des lois;
  • 2010 : Officialisation des lois en version internet;
  • 2012 : Officialisation des règlements en version internet;
  • 2012 : Gratuité et officialisation de la Gazette officielle en version internet;
  • 2016 : Mise en ligne de LégisQuébec :
    • Gratuit
    • Historique des lois et des règlements codifiés
    • Formats PDF et ePUB
    • Lois et règlements annuels.

Mandats actuels

L'Éditeur officiel du Québec exerce désormais ses activités principalement en vertu de la Loi sur le Centre de services partagés du Québec (RLRQ, chapitre C-8.1.1), et plus particulièrement sous la raison sociale « Les Publications du Québec », la maison d'édition du gouvernement du Québec.

En vertu de l'article 41 de cette loi, l'Éditeur officiel « publie ou fait publier :

1o les lois du Québec;

2o un journal officiel connu sous le nom de Gazette officielle du Québec;

3o les documents, avis et annonces dont le gouvernement, le Bureau de l’Assemblée nationale ou une loi requiert la publication par lui. »

Un autre mandat central dans la mission de l'Éditeur officiel du Québec est décrit dans la Loi sur le Recueil des lois et des règlements du Québec (RLRQ, chapitre R-2.2.0.0.2) et consiste en la publication et la diffusion de ce même Recueil. Concrètement, il s'agit du regroupement des lois et des règlements du Québec sélectionnés et mis à jour par le ministre de la Justice sur la base de leur caractère général et permanent. Les textes faisant partie du Recueil sont donc des lois et règlements « codifiés » et sont désignés ainsi dans LégisQuébec.

Finalement, en vertu de la Loi sur l'Assemblée nationale, l'Éditeur officiel du Québec est responsable de la publication et de la distribution des documents législatifs de l'Assemblée nationale :

  • Avant-projets de loi;
  • Projets de loi;
  • Lois sanctionnées;
  • Recueil annuel des lois sanctionnées.

Regard vers l'avenir

L'Éditeur officiel du Québec fêtera son 150e anniversaire en janvier 2019. Les milliers de pages de lois, de règlements, de décrets, d'arrêtés ministériels, de politiques, de programmes, d'avis de constitution, de dissolution ou de changements de noms publiées au cours de ces années sont autant de capsules temporelles permettant de mettre au jour une bonne partie de la trame historique québécoise.

S'il pouvait être avec nous, Charles-François Langlois, le premier Imprimeur de la Reine, serait probablement étonné et émerveillé des progrès technologiques accomplis depuis 1869. Il aurait certainement le sentiment que les techniques et les processus actuels ont bien peu en commun avec ceux de la fin du 19e siècle.

Par contre, il remarquerait très rapidement que certaines choses sont restées immuables : la rigueur, la passion et le goût de servir le citoyen sont des valeurs qui animent encore aujourd'hui le travail de ceux et celles qui œuvrent au sein de l'institution dont il a été responsable pendant près de 30 ans. Ce sont ces valeurs qui ont permis à l'Éditeur officiel du Québec de traverser les époques et ce sont ces valeurs qui lui permettront d'aborder les nombreux défis à venir.

Bien malin celui qui pourrait prédire avec exactitude l'évolution future des technologies par lesquelles le citoyen consulte l'information officielle. Par contre, il est permis de croire qu'il exigera, à bon droit, une information toujours plus accessible et dont l'intégrité ne fait aucun doute. Avec LégisQuébec, l'Éditeur officiel du Québec répond assurément à cette volonté, mais il faut voir ce développement non comme une fin, mais comme une étape dans une longue évolution visant à assurer la plus grande accessibilité possible de l'information officielle, tout en garantissant son intégrité. C'est vers cet objectif fondamental que l'Éditeur officiel du Québec entend continuer d'orienter son action dans l'avenir.