Décisions des tribunaux

Partenaire du ministère de la Justice du Québec, la Société québécoise d’information juridique (SOQUIJ) diffuse sur son site citoyens.soquij.qc.ca les décisions des tribunaux judiciaires et administratifs.

SOQUIJ alimente chaque jour l’information juridique au Québec et la rend accessible au grand public. Cet accès est offert sans frais aux citoyens, aux organismes et aux entreprises.

Par ailleurs, SOQUIJ offre aux professionnels des outils de pointe avec le Portail SOQUIJ qui regroupe :

• Recherche juridique — Jurisprudence, législation, doctrine: vous avez accès à tout le contenu de SOQUIJ en une seule base de données complète et efficace.
• Plumitifs et Exécutions forcées — Les dossiers judiciaires des palais de justice et des cours municipales du Québec directement en ligne de votre bureau.
• Collections — Lois annotées, doctrine et guides de législation : différentes publications électroniques­ comprenant des liens vers la jurisprudence et la législation pertinentes.
• Les Express — Des bulletins électroniques sur mesure : toute la lumière sur l'actualité juridique au quotidien!