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Décisions des tribunaux
S-13.1
- Loi sur la Société des loteries du Québec
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Règlements
9
Alphanumérique
Titre
S-13.1, r. 1
Règlement sur le bingo
S-13.1, r. 1.1
Règlement sur le bingo électronique
S-13.1, r. 2
Règlement sur les concours de pronostics et les jeux sur numéros
S-13.1, r. 3
Règlement sur les jeux de casino
S-13.1, r. 3.1
Règlement sur les jeux de casino
S-13.1, r. 4
Règlement sur les jeux organisés pour la promotion des ventes
S-13.1, r. 5
Règlement sur les jeux sur télématique
S-13.1, r. 6
Règlement sur la Mini Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type «poule»
S-13.1, r. 7
Règlement sur le système de loterie vidéo
Texte complet
Version courante
Table des matières
Document au 13 juin 2019
SECTION
I
DÉFINITIONS
SECTION
II
CONSTITUTION ET ORGANISATION
SECTION
III
FONCTIONS ET POUVOIRS
SECTION
IV
ADMINISTRATION
SECTION
V
DISPOSITIONS DIVERSES
SECTION
VI
DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
ANNEXE ABROGATIVE
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