• Accueil
  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • FAQ
  • English

Recherche avancée
Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

R-12, r. 3 - Régime de prestations supplémentaires à l’égard des fonctionnaires

Afficher les détails
Alphanumérique Titre
R-12 Loi sur le régime de retraite des fonctionnaires
Texte complet
Table des matièresÀ jour au 31 octobre 2020
  • SECTION I PRESTATIONS MINIMALES ACCORDÉES AU BÉNÉFICIAIRE D’UNE PENSION
  • SECTION II PRESTATIONS POUR INCAPACITÉ PHYSIQUE OU MENTALE
  • SECTION III DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALE

  • Nous joindre
  • Plan du site
  • Québec.ca
  • Accessibilité
  • Politique de confidentialité
© Gouvernement du Québec

Sélections

Afficher Les sélections du document courant Toutes les sélections de la collection Fragments sélectionnés Supprimer toutes les sélections Afficher les sélections

Cyberlex

Version 1.1.4.0