Lois et règlements codifiés
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Décisions des tribunaux
C-72.1, r. 4 - Règles sur les courses de chevaux de race Standardbred tenues sur une piste de courses professionnelle
Table des matières
- CHAPITRE I DÉFINITIONS ET CHAMP D’APPLICATION
- CHAPITRE II OFFICIELS DE COURSES
- SECTION I DISPOSITIONS GÉNÉRALES
- SECTION II JUGES DES COURSES
- SECTION III JUGE DE PADDOCK
- SECTION IV VÉTÉRINAIRE DE LA RÉGIE
- SECTION V SECRÉTAIRE DES COURSES
- SECTION VI JUGE DE DÉPART
- SECTION VII DIRECTEUR DES PROGRAMMES IMPRIMÉS
- SECTION VIII STATISTICIEN
- SECTION IX JUGE D’ÉQUIPEMENT
- SECTION X JUGE DE PARCOURS
- SECTION XI CHRONOMÉTREUR
- SECTION XII PRÉPOSÉ À L’IDENTIFICATION DES CHEVAUX
- CHAPITRE III PARTICIPANTS ET ASSOCIATIONS
- CHAPITRE IV CHEVAL
- CHAPITRE V CONDUITE ET ÉTHIQUE
- CHAPITRE VI COURSES
- CHAPITRE VII INSCRIPTIONS ET TENUE DES COURSES
- CHAPITRE VIII ALCOOL ET DROGUE
- CHAPITRE IX BOURSES
- CHAPITRE X DURÉE ET RECORDS
- CHAPITRE XI SUBSTANCES INTERDITES ET ANALYSES
- CHAPITRE XII OBJECTIONS, PLAINTES ET DÉNONCIATIONS
- CHAPITRE XIII MANQUEMENTS ET MESURES ADMINISTRATIVES
- CHAPITRE XIV RÉVISION
- ANNEXE I
