S-18 - Loi sur la Société Inter-Port de Québec

Texte complet
chapitre S-18
Loi sur la Société Inter-Port de Québec
SOCIÉTÉ INTER-PORT DE QUÉBEC31 décembre 1989
Le titre du chapitre S-18 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur la Société du parc industriel et portuaire Québec-Sud», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro S-16.01.