S-10.01 - Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications

Texte complet
chapitre S-10.01
Loi sur la Société de développement des industries de la culture et des communications
SODICC31 décembre 1989
Le titre du chapitre S-10.01 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur la Société générale des industries culturelles», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro S-17.01.