O-4 - Loi sur l’Office de radio-télédiffusion du Québec

Texte complet
chapitre O-4
Loi sur l’Office de radio-télédiffusion du Québec
OFFICE DE RADIO-TÉLÉDIFFUSION DU QUÉBEC1er avril 1982
Le titre du chapitre O-4 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur la Société de radio-télévision du Québec», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro S-11.1.