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O-10 - Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse

Table des matières
Abrogée le 1er avril 2018
Ce document a valeur officielle.
Texte complet
chapitre O-10
Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse
ORGANISMES FAVORISANT LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX POUR LA JEUNESSE14 juin 20061er août 2006
Le titre du chapitre O-10 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur l’Office franco-québécois pour la jeunesse», on le retrouve maintenant sous le chapitre O-5.01.
La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur l’Office franco-québécois pour la jeunesse». Ce titre a été remplacé par l’article 9 du chapitre 18 des lois de 2006.
2006, c. 18, a. 9; 2017, c. 22, a. 8.
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