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Décisions des tribunaux
O-10
- Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse
Table des matières
Règlements
2
Alphanumérique
Titre
O-10, r. 1
Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République française relative à l’Office franco-québécois pour la jeunesse
Abrogé
O-10, r. 2
Entente relative à l’Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la Communauté française de Belgique
Abrogé
Occurrences
0
Abrogée le 1
er
avril 2018
Ce document a valeur officielle.
Texte complet
chapitre
O-10
Loi reconnaissant des organismes visant à favoriser les échanges internationaux pour la jeunesse
ORGANISMES FAVORISANT LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX POUR LA JEUNESSE
14
06
juin
2006
01
1
er
08
août
2006
Le titre du chapitre O-10 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur l’Office franco-québécois pour la jeunesse», on le retrouve maintenant sous le
chapitre O-5.01
.
La présente loi portait auparavant le titre suivant: «Loi sur l’Office franco-québécois pour la jeunesse». Ce titre a été remplacé par l’article 9 du chapitre 18 des lois de 2006.
2006, c. 18, a. 9
;
2017, c. 22, a. 8
.
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