M-7 - Loi sur les mécaniciens en tuyauterie

Texte complet
chapitre M-7
Loi sur les mécaniciens en tuyauterie
MÉCANICIENS EN TUYAUTERIE1er avril 1982
Le titre du chapitre M-7 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur les installations de tuyauterie», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro I-12.1.