M-34 - Loi sur les ministères

Texte complet
chapitre M-34
Loi sur les ministères
MINISTÈRES31 décembre 1977
1. Pour l’administration des affaires du Québec, les ministères suivants sont constitués:
1°  le ministère du Conseil exécutif, dirigé par le premier ministre;
2°  le ministère de la Justice, dirigé par le ministre de la Justice;
3°  le ministère des Relations internationales, dirigé par le ministre des Relations internationales;
4°  le ministère de la Culture et des Communications, dirigé par le ministre de la Culture et des Communications;
5°  le ministère des Finances, dirigé par le ministre des Finances;
6°  (paragraphe abrogé);
7°  le ministère des Ressources naturelles et de la Faune, dirigé par le ministre des Ressources naturelles et de la Faune;
8°  (paragraphe remplacé);
9°  le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation, dirigé par le ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation;
10°  (paragraphe abrogé);
11°  le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale, dirigé par le ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale;
12°  le ministère de la Santé et des Services sociaux, dirigé par le ministre de la Santé et des Services sociaux;
13°  le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire, dirigé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire;
14°  (paragraphe abrogé);
15°  le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation, dirigé par le ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation;
16°  le ministère des Transports, dirigé par le ministre des Transports;
17°  le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, dirigé par le ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport;
18°  (paragraphe abrogé);
19°  (paragraphe abrogé);
20°  (paragraphe abrogé);
21°  (paragraphe abrogé);
22°  le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs, dirigé par le ministre du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs;
23°  (paragraphe abrogé);
24°  (paragraphe abrogé);
25°  le ministère du Travail, dirigé par le ministre du Travail;
26°  (paragraphe abrogé);
27°  (paragraphe abrogé);
28°  (paragraphe abrogé);
29°  le ministère de la Sécurité publique, dirigé par le ministre de la Sécurité publique;
30°  (paragraphe abrogé);
31°  (paragraphe abrogé);
32°  le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles, dirigé par le ministre de l’Immigration et des Communautés culturelles;
33°  le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine, dirigé par le ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine;
34°  (paragraphe abrogé);
35°  (paragraphe abrogé);
36°  (paragraphe abrogé);
37°  le ministère du Tourisme, dirigé par le ministre du Tourisme;
38°  le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie, dirigé par le ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie.
S. R. 1964, c. 15, a. 1; 1965 (1re sess.), c. 16, a. 20; 1966-67, c. 23, a. 5; 1966-67, c. 72, a. 18; 1968, c. 43, a. 17; 1968, c. 68, a. 19; 1969, c. 14, a. 16; 1969, c. 65, a. 14; 1969, c. 26, a. 9; 1970, c. 42, a. 13; 1972, c. 54, a. 14; 1973, c. 27, a. 14; 1973, c. 22, a. 24; 1975, c. 76, a. 10; 1979, c. 49, a. 14; 1979, c. 77, a. 19; 1979, c. 81, a. 19; 1981, c. 9, a. 43; 1981, c. 10, a. 18; 1982, c. 50, a. 19; 1982, c. 53, a. 19; 1982, c. 52, a. 210; 1983, c. 23, a. 111; 1983, c. 55, a. 146; 1983, c. 40, a. 78; 1984, c. 36, a. 42; 1984, c. 47, a. 206; 1985, c. 21, a. 97; 1985, c. 23, a. 24; 1986, c. 52, a. 20; 1986, c. 86, a. 30; 1988, c. 41, a. 84; 1988, c. 46, a. 9; 1990, c. 64, a. 36; 1992, c. 44, a. 81; 1992, c. 65, a. 43; 1993, c. 51, a. 42; 1994, c. 12, a. 48; 1994, c. 13, a. 13; 1994, c. 14, a. 15; 1994, c. 15, a. 32; 1994, c. 16, a. 43; 1994, c. 17, a. 57; 1994, c. 18, a. 44; 1996, c. 13, a. 19; 1996, c. 29, a. 43; 1996, c. 21, a. 60; 1997, c. 63, a. 128; 1997, c. 58, a. 52; 1997, c. 91, a. 55; 1999, c. 8, a. 30; 1999, c. 43, a. 11; 1999, c. 36, a. 158; 2001, c. 44, a. 29; 2003, c. 8, a. 5; 2003, c. 19, a. 209; 2003, c. 29, a. 153; 2005, c. 11, a. 25; 2005, c. 24, a. 45; 2005, c. 28, a. 195, a. 196; 2005, c. 37, a. 38; 2006, c. 3, a. 35; 2006, c. 8, a. 31; 2006, c. 25, a. 15; 2009, c. 26, a. 109; 2010, c. 31, a. 147; 2011, c. 16, a. 7; 2013, c. 28, a. 170.
Le ministre et le ministère des Relations internationales sont désignés sous le nom de ministre et de ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Décret 367-2014 du 24 avril 2014, (2014) 146 G.O. 2, 1875.
Le ministre et le ministère des Ressources naturelles et de la Faune sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles. Décret 288-2016 du 13 avril 2016, (2016) 148 G.O. 2, 2327.
Le ministre et le ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale sont désignés sous le nom de ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et de ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Décret 32-2016 du 28 janvier 2016, (2016) 148 G.O. 2, 1257.
Le ministre et le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l’Occupation du territoire sont désignés sous le nom de ministre et de ministère des Affaires municipales et de l’Occupation du territoire. Décret 981-2017 du 11 octobre 2017, (2017) 149 G.O. 2, 5036.
Le ministre et le ministère du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Économie, de la Science et de l’Innovation. Décret 31-2016 du 28 janvier 2016, (2016) 148 G.O. 2, 1256.
Le ministre et le ministère des Transports sont désignés sous le nom de ministre et ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Décret 33-2016 du 28 janvier 2016, (2016) 148 G.O. 2, 1258.
Le ministre et le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport sont désignés sous le nom de ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et de ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Décret 107-2016 du 22 février 2016, (2016) 148 G.O. 2, 1581.
La ministre et le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs sont désignés sous le nom de ministre et de ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Décret 978-2017 du 11 octobre 2017, (2017) 149 G.O. 2, 5035.
Le ministre et le ministère du Travail sont désignés sous le nom de ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale et de ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Décret 32-2016 du 28 janvier 2016, (2016) 148 G.O. 2, 1257; À l’égard du travail, la ministre responsable du Travail exerce les fonctions et les responsabilités du ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale. Décret 38-2016 du 28 janvier 2016, (2016) 148 G.O. 2, 1259.
Le ministre et le ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de l’Immigration, de la Diversité et de l’Inclusion. Décret 980-2017 du 11 octobre 2017, (2017) 149 G.O. 2, 5036.
Le ministre et le ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine sont désignés sous le nom de ministre et de ministère de la Famille. Décret 34-2016 du 28 janvier 2016, (2016) 148 G.O. 2, 1258.
Le ministre et le ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie sont désignés sous le nom de ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport et de ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur. Décret 107-2016 du 22 février 2016, (2016) 148 G.O. 2, 1581; À l’égard de l’enseignement supérieur, la ministre responsable de l’Enseignement supérieur exerce les fonctions et responsabilités du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Décret 982-2017 du 11 octobre 2017, (2017) 149 G.O. 2, 5037; À l’égard de la recherche, de la science, de l’innovation et de la technologie, la ministre de l’Économie, de la Science et de l’Innovation exerce les fonctions du ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche, de la Science et de la Technologie. Décret 31-2016 du 28 janvier 2016, (2016) 148 G.O. 2, 1256.
2. (Cet article a cessé d’avoir effet le 17 avril 1987).
1982, c. 21, a. 1; R.-U., 1982, c. 11, ann. B, ptie I, a. 33.
ANNEXE ABROGATIVE

Conformément à l’article 17 de la Loi sur la refonte des lois (chapitre R-3), le chapitre 15 des Statuts refondus, 1964, tel qu’en vigueur au 31 décembre 1977, est abrogé à compter de l’entrée en vigueur du chapitre M-34 des Lois refondues.