M-19.1 - Loi sur le ministère de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle

Texte complet
chapitre M-19.1
Loi sur le ministère de la Main-d’oeuvre, de la Sécurité du revenu et de la Formation professionnelle
MAIN-D’OEUVRE, SÉCURITÉ DU REVENU ET FORMATION PROFESSIONNELLE1er novembre 1995
Le titre du chapitre M-19.1 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur le ministère de la Sécurité du revenu», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro M-19.2.1.