M-15.1 - Loi sur le ministère de l’Énergie et des Ressources

Texte complet
chapitre M-15.1
Loi sur le ministère de l’Énergie et des Ressources
ÉNERGIE ET RESSOURCES1er novembre 1995
Le titre du chapitre M-15.1 ayant été remplacé par le suivant: «Loi sur le ministère des Ressources naturelles», on retrouve maintenant ce chapitre sous le numéro M-25.2.