Légis Québec

H-4.2 - Loi sur les hydrocarbures

Alphanumérique	Titre
H-4.2, r. 1	Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu hydrique
H-4.2, r. 2	Règlement sur les activités d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures en milieu terrestre
H-4.2, r. 3	Règlement sur les licences d’exploration, de production et de stockage d’hydrocarbures et sur l’autorisation de construction ou d’utilisation d’un pipeline

Texte complet

Abrogée le 23 août 2022

Ce document a valeur officielle.

chapitre H-4.2

Loi sur les hydrocarbures

HYDROCARBURES10 12décembre 201631 12décembre 2999

Le titre du chapitre H-4.2 ayant été remplacé par le suivant : «Loi sur le stockage de gaz naturel et sur les conduites de gaz naturel et de pétrole», on le retrouve maintenant sous le chapitre S-34.1.

THE PARLIAMENT OF QUÉBEC ENACTS AS FOLLOWS:

H-4.2 - Loi sur les hydrocarbures

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